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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16530512(02) |
| La présente délibération sur la punition des passe-volants racolés par les capitaines de cavalerie et d'infanterie qui ont logé dans la province cet hiver sera imprimée et distribuée aux députés de l'assemblée pour qu'ils la fassent exécuter | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16530529(07) |
| L'ordonnance de M. de Nouveaux, général des postes, prescrivant au maître de la poste de Bagnols de vérifier si toutes les postes de la province sont bien pourvues sera imprimée et distribuée aux députés | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16530529(08) |
| La présente délibération sur le logement des gens de guerre sera imprimée et distribuée aux députés | Action des Etats |